Traite juridique des associations sans but lucratif et des etablissements d’utilite publique

Traite pratique de droit civil Français

Traite pratique de droit civil français

Traité pratique de droit financier: – banque et bourse

Traite pratique de l’impot sur le chiffre d’affaires des textes de luxe: – des droits d’enregistrement et de timbre et autres taxes

Traite pratique de la legislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Traite pratique de la responsabilite civile

Traite pratique des impots cedulaires et de l’impot general sur le revenu: – au corant de la legislation la plus recent avec baremes pour le calcul des droits et des reductions

Traite pratique des societes commerciales: – aux points de vue comptable, juridique et fiscal (avec formules)

Traite sur la propriete commerciale

Traite technique et pratique des brevets d’invention

Traite theorique & pratique des societes a responsabilite limitee

Traite theorique et pratique d’instruction criminelle et de procedure penale

Traite theorique et pratique d’instruction criminelle et de procedure penale

Traite theorique et pratique de droit commercial: – les contrats commerciaux

Traite theorique et pratique de droit commercial: – les societes commerciales

Traite theorique et pratique de droit penal

Traite theorique et pratique de droit penal militaire: – a l’usage des membres des conseils de guerre et des officiers de l’armee de terre

Traite theorique et pratique de l’expropriation: – pour cause d’utilite publique avec formulaire et textes reglementaires

Traite theorique et pratique de l’organisation des obligataires: – groupement et representation

Traite theorique et pratique de la propriete litteraire et artistique

Traite theorique et pratique de la responsabilite civile delictuelle et contractuelle

Traite theorique et pratique de la responsabilite civile delictuelle et contractuelle

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle